Préalablement à toute demande de résiliation du contrat de fourniture de services à l’opérateur, l’utilisateur peut se reporter aux documents contractuels de son opérateur afin de vérifier les conditions applicables à la résiliation de son contrat d’abonnement.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu’une période minimale d’engagement soit prévue au contrat n’empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment. Toutefois, il sera redevable du paiement de tout ou partie des sommes restantes dues au titre de l’engagement contractuel.
Quel est le préavis à respecter ?
La durée du préavis de résiliation du contrat ne peut excéder dix jours à compter de la réception par l’opérateur de la demande de résiliation. Toutefois, le consommateur a la possibilité de demander à bénéficier d’un délai de préavis supérieur à dix jours, comme le stipule le dispositions prévues par l’article L. 121-84-2 du code de la consommation,
La durée du préavis de résiliation par un consommateur d’un contrat de services de communications électroniques au sens du 6° de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation. Le consommateur peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet plus de dix jours après la réception, par le fournisseur, de sa demande de résiliation.
Peut-on conserver le numéro de téléphone lors de de la résiliation d’un abonnement téléphonique ?
La portabilité du numéro constitue la possibilité donnée à l’usager de changer d’opérateur tout en conservant son numéro. Elle concerne à la fois les lignes fixes et les lignes mobiles, Le processus portabilité du numéro suit le principe du « guichet unique », c’est-à-dire que la demande de portabilité formulée par le consommateur auprès de son nouvel opérateur vaut demande de résiliation auprès de l’opérateur qu’il souhaite quitter.
Le courrier de résiliation d’un abonnement téléphonique
Le modèle de lettre de résiliation d’un abonnement téléphonique ci-dessous peut servir d’exemple type pour rédiger votre courrier. Vous devez l’adapter à votre situation, selon que votre forfait mobile est avec ou sans engagement. Si votre abonnement de téléphone mobile est sans engagement, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans avoir à donner de motif dans votre lettre de résiliation. Si vous êtes encore sous engagement, vous pouvez résilier votre abonnement de téléphone mobile pour motif légitime. Dans ce cas, votre courrier de résiliation doit préciser la raison de votre décision, avec un justificatif en pièce jointe. Le modèle de lettre de résiliation qui suit concerne un contrat dont la durée d’engagement a expiré ou dont le forfait est sans engagement.
